Le rapport entre les documents de planification

Le P.L.U. doit être compatible et répondre aux atteintes fixées par différents documents. On peut dire qu’un

« projet est compatible avec un document de portée supérieure lorsqu’il n’est pas contraire aux orientations ou aux principes fondamentaux de ce document et qu’il contribue, même partiellement, à leur réalisation » .

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Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) : c’est un document de planification pour l’eau et les milieux aquatiques à l’échelle du bassin. Il fixe les orientations d’une gestion équilibrée de la ressource en eau, ainsi que les orientations du Grenelle de l’environnement.

Le Schéma de Cohérence Territoriale de la région d’Annemasse (S.C.o.T.) : le S.C.o.T. détermine les grandes orientations qui contribuent à l’aménagement et au développement durable des territoires pour les 20 ans à venir. Le S.C.o.T. de la région d’Annemasse a été approuvé le 28 novembre 2007. Il met en avant la préservation des espaces naturels et agricoles, le développement économique, la densification et le renouvellement urbain qualitatif.

Document d’Aménagement Commercial (D.A.C.) : le D.A.C. de la Communauté d’Agglomération Annemasse – Les Voirons a été adopté par le Conseil Communautaire du 4 juillet 2012. Il donne la priorité au développement commercial dans les centres. La qualité architecturale et paysagère des constructions est mise en avant. Une volonté forte est exprimée pour « un aménagement commercial durable » répondant aux normes environnementales.

Le Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) : le P.L.H. de la Communauté d’Agglomération Annemasse – Les Voirons a été approuvé le 23 mai 2012. il sert à la mise en œuvre de politique de logement à une échelle intercommunale. L’objectif est de mettre en place un projet d’aménagement structurant à l’échelle de la grande agglomération genevoise.

Plan de Déplacement Urbain (P.D.U.) : afin d’améliorer sa politique de déplacements sur son territoire, Annemasse Agglo a lancé l’élaboration d’un Plan de déplacements urbains (P.D.U.). Elle étudie la mise en place d’infrastructures tel que le Tramway ou encore le Bus à haut niveau de service (B.H.N.S.), sont également étudiées.

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