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Enquête Publique - Rapport du Commissaire Enquêteur
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Eaux Usées et Pluviales - Rapport de Commissaire Enquêteur

L’enquête publique portant sur le projet de révision n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et sur le projet des zonages d’assainissement eaux usées et eaux pluviales se déroulera en Mairie de Saint-Cergues du lundi 15 février au jeudi 17 mars 2016 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Quels sont les moyens à votre disposition pour vous exprimer pendant la durée de l’enquête ?

  • Echangez avec le commissaire enquêteur lors des permanences en Mairie (sans rendez-vous) les jours suivants :
    • Le lundi 15 février 2016 de 13h30 à 17h00.
    • Le jeudi 25 février 2016 de 13h30 à 19h00.
    • Le samedi 05 mars 2016 de 9h00 à 12h00.
    • Le mercredi 09 mars 2016 de 13h30 à 17h00.
    • Le jeudi 17 mars 2016 de 13h30 à 19h00.
  • Notez vos observations sur le registre d’enquête disponible en Mairie aux jours et heures d’ouverture au public.
  • Envoyez vos observations au commissaire enquêteur par mail à l’adresse suivante : enquete-publique-plu@saint-cergues.fr ou par courrier à : Mairie de Saint-Cergues, Monsieur Bron Jean-Paul commissaire enquêteur, 74140 Saint-Cergues.
  • Retrouvez toutes les informations relatives à l’enquête en Mairie de Saint-Cergues ou sur le site internet : www.saint-cergues.fr.
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Arrêté de mise à enquête
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Avis d’enquête publique

Retrouvez les principales dispositions du projet de PLU présentées à la réunion publique du jeudi 27 août 2015

L’ensemble des documents relatifs au PLU sont à disposition du public du 1er au 30 septembre 2015 aux heures d’ouverture de la Mairie.

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Consultez le document

Bienvenu sur l’espace Internet de la commune de Saint-Cergues dédié à la réalisation de la révision générale N°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

Pour consulter le Plan Local d’Urbanisme en cours, rendez-vous sur le site de la commune

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www.saint-cergues.fr
Service urbanisme
963 rue des Allobroges
74140 SAINT-CERGUES
Tél : 04.50.43.12.97
service-urbanisme@saint-cergues.fr